ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées à la société Lebosq Networks Sarl au capital social de 1500 EUR, domiciliée au 221route de Rians 83470 OLLIERES, SIREN 920560265 RCS Draguignan B 920560265, code NAF 6202A.

Dans l’intégralité des présentes, le client (ci-après « Client ») est entendu comme celui avec lequel s’établit la relation d’achat-vente et lequel est facturé au titre de la commande. La société Lebosq Networks propose au Client la vente de tous articles, produits ou prestation de services se rapportant à la communication, aux multimédias, au son, à l’image, à l’informatique, à la micro-informatique, de services liés au conseil (audit), à la formation, à la mise en place, ou l’installation ou réparation de matériels informatique.

Toute passation de commande suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l’accord du Client sur l’intégralité de leur contenant.

Lebosq Networks se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.

Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Toute acceptation du devis / bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – PRIX

2.1. Tous les prix des produits et services proposés à la vente sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces frais de traitement et d’expédition sont ci-après consultables.

2.2. Lebosq Networks se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

2.3. Les produits demeurent la propriété de Lebosq Networks jusqu’à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de l’enlèvement ou de la réception de la commande par le Client ou son représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transférés au Client.

2.4. Si une erreur de prix lors d’une commande de la part du Client, en cas d’erreur manifeste de prix de la part de Lebosq Networks, ce dernier est en droit, dans un délai de 30 jours à compter de l’acceptation de la commande : – soit de facturer le Client pour le prix réel du produit à la date de la commande, – soit, si le Client le préfère, annuler la commande ou, si les produits ont déjà été livrés, les reprendre à ses frais.

ARTICLE 3 – OFFRES ET PRIX

Les offres de la société Lebosq Networks sont valables pour la durée indiquée aux conditions particulières de l’offre.

ARTICLE 4 – COMMANDES ET EXECUTION

4.0. Une commande désigne soit l’achat de matériel, logiciel informatique. Elle peut aussi désigner une prestation de service

4.1. Toute commande passée auprès de Lebosq Networks est ferme et définitive pour le client dès la réception (le traitement) par Lebosq Networks d’un bon de commande ou de tout autre support faisant état de commande. Le Client ne peut pas annuler ses commandes, ni en refuser la livraison. Lebosq Networks se réserve le droit à compter de la réception de la commande d’accepter, de rejeter celle-ci ou de faire des réserves. Un accusé de réception de commande ne constitue pas une acceptation de commande.

4.2. Les commandes sont effectuées par mail, ou à la suite du retour signé du devis ou d’un bon de commande adressé à la société Lebosq Networks.

4.4. Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de la société Lebosq Networks ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

4.5. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

4.6 Lorsque le Client passe sa commande, il confirme celle-ci par l’acte de paiement. Par le paiement le Client reconnaît avoir accepté les CGV, le paiement constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client. Lebosq Networks conseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

4.6 – Toutes les prestations de services donnent lieu à l’établissement préalable d’un devis ou d’une offre. La signature par le client du devis ou de la commande l’engage de façon ferme et définitive.

Article 4-Bis – Spécificités liées aux Produits Numériques (Formations en ligne)

4-bis.1 – Accès aux formations L’accès aux formations en ligne est ouvert immédiatement après la validation de la commande et du paiement complet. Le Client reçoit un accès personnel et confidentiel via son compte utilisateur. Le partage de ces identifiants avec des tiers est strictement interdit et peut entraîner la suspension immédiate du compte sans remboursement.

4-bis.2 – Absence de droit de rétractation (Produits numériques) Conformément aux dispositions de l’article L221-28 13° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en accédant au contenu de la formation (lecture de vidéos, téléchargement de fichiers), le Client :

1. Donne son accord préalable pour que l’exécution du contrat commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours.
2. Reconnaît expressément renoncer, de ce fait, à son droit de rétractation.

En conséquence, aucune demande de remboursement fondée sur le droit de rétractation ne sera recevable une fois l’accès au cours entamé.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITE

Les offres de produits et de prix sont valables dans la durée de validité du devis, dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Au comptant au jour de la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire : CB, Visa, Mastercard ou virement. La commande ne sera considérée comme acceptée par Lebosq Networks que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord. En cas d’acceptation du dossier par le centre de paiement, le Client en sera informé par l’envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique. En cas d’absence de validation du paiement par les centres de paiement bancaire, la commande sera automatiquement refusée et le client en sera également informé.

ARTICLE 7 – LIVRAISON / DELIVRANCE

Lebosq Networks vous propose des modes de livraison ou de délivrance différents selon la nature du produit.

En cas de retard d’expédition, la commande ne sera pas annulée. Lebosq Networks informera le Client de ce retard par mail.

En cas d’absence du Client lors de la livraison d’un colis, un avis de passage sera laissé à son attention. Le colis d’un produit  » non encombrant  » lui sera représenté jusqu’à 3 fois dans un délai ouvré de 10 jours à compter du premier avis de passage. Le colis d’un produit  » encombrant  » lui sera représenté une seule fois après qu’un nouveau rendez-vous soit établi avec le Service Clientèle, dans un délai ouvré de 20 jours maximum à compter du premier avis de passage. Faute de réception du produit par le Client à l’expiration de ces délais pour cause d’absence, entraine le retour à la société Lebosq Networks. Un second envoie entrainera des frais de livraison à la charge de l’acquéreur.
Les dispositions du présent article concernent exclusivement la vente de matériel physique. Les produits numériques (formations) sont livrés par voie électronique immédiate (accès compte client).

ARTICLE 8 – FACTURATION ET DELAIS DE LIVRAISON

Les marchandises sont facturées au prix convenu dans l’offre et en fonction des conditions économiques générales (taxes, taux de change, etc…) au moment de la livraison. Cas des produits indexés sur une devise : toute variation de plus ou moins 1% du cours de la devise par rapport à l’euro, sera répercutée le jour de la facturation. La facture est éditée lors du traitement de la commande par Lebosq Networks et jointe à la livraison. La facture fait office de bon de garantie. Les délais de livraison prennent cours à compter de la commande et sont purement indicatifs. Un retard de livraison ne peut entraîner ni annulation ni indemnisation quelles que soient les conditions d’achat du Client.

ARTICLE 9 – LIVRAISONS RISQUES

Sauf stipulation contraire expressément formulée dans l’offre, les frais de transport et d’assurance incombent à l’Acheteur à qui il appartient de vérifier les marchandises à l’arrivée et d’exercer, s’il y a lieu, ces recours contre le transporteur. En conséquence, les produits voyagent aux risques et périls exclusifs du destinataire. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur en application de l’article L133-3 du code du commerce, toute réserve à la livraison et tout refus à la livraison des produits par le client pour avaries, manquant ou pour non-conformité des produits livrés au bordereau d’expédition doivent être formulés par écrit de manière précise sur le bon de livraison ainsi que sur le bon de transport en présence du chauffeur, puis confirmée auprès du transporteur par courrier recommandé dans les 72 heures suivant la livraison. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. Une réclamation détaillée sera adressée à Lebosq Networks par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai de cinq jours suivant la livraison. Le refus des produits à la livraison par un client pourra être considéré comme abusif si ce client ne peut justifier la réalité des anomalies invoquées sur son bon de transport. En cas de refus abusif des produits, Lebosq Networks pourra réclamer au client une indemnité forfaitaire de 50 euros. Nos frais de port comprennent d’une part, une participation à la préparation et aux frais d’emballage et, d’autre part, les frais de transport et d’assurance eux- mêmes. Le Client accepte de payer les frais de port ou de transport du produit tels que nous les indiquons sur les factures. Le Client est responsable de l’exactitude de toutes les informations fournies Lebosq Networks ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant de renseignements inexacts ou erronés fournis par le client. Lebosq Networks n’a aucune obligation de vérifier si le Client ou les commandes passées par celui-ci font l’objet d’une activité frauduleuse ou de toutes autres activités criminelles voire de tentatives frauduleuses. Toute livraison partielle d’une commande doit faire l’objet d’une demande écrite préalable de la part du Client et donne lieu à la facturation de frais de transport sur chaque livraison.

ARTICLE 10 – GARANTIE ET RESPONSABILITE

L’acheteur est responsable de la compatibilité des produits qu’il commande avec ceux utilisés. Les produits vendus par Lebosq Networks sont garantis dans les conditions déterminées par le fabricant. La seule garantie à laquelle nous sommes tenus est la garantie légale par les articles 1641 à 1649 du Code Civil. Les garanties contractuelles éventuellement accordées par le fabricant n’engagent que celui-ci. Vous pouvez contacter directement le fabricant pour les vérifier.
Sauf conditions particulières expressément convenues, les produits et marchandises livrés par Lebosq Networks sont garantis 1 an à compter de la date de facturation. Lebosq Networks ne peut être tenue responsable au titre de la garantie à aucune indemnisation pour les dommages immatériels tels que perte de production, perte d’exploitation, perte de données, préjudice financier ou commercial ou autres qui seraient la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l’utilisation ou à la défaillance des marchandises livrées. Pour bénéficier de cette garantie, le client devra aviser immédiatement le service SAV, par tous moyens écrits des désordres allégués.

ARTICLE 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Si notre responsabilité était retenue à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de notre contrat, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix de la marchandise qui est à l’origine du dommage.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les produits vendus contiennent fréquemment des logiciels. Il est convenu que les termes d’achat et de vente figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que tout terme s’y rapportant directement ou indirectement, ne concernent pas les logiciels qui sont et demeurent la propriété exclusive du fabricant ou de son donneur de licence. Aucun transfert de propriété ne peut donc être réalisé sur les logiciels. Seule une licence d’utilisation est accordée. L’utilisateur ne pourra, sous quelque forme que ce soit, les céder, les concéder, les mettre en gage, les communiquer ou les prêter à titre onéreux ou à titre gratuit, ni les reproduire sauf à des fins de sauvegarde. Il maintiendra en bon état, les mentions de propriété portées sur les programmes et le manuel d’emploi et veillera au respect de la confidentialité des logiciels. Le Client s’interdira de modifier de quelque façon que ce soit nos marchandises. Le Client s’interdira de contrefaire nos marchandises, d’en permettre la contrefaçon ou de favoriser celle-ci de quelque façon que ce soit. Le Client s’interdira de violer tout brevet, marque ou tout autre droit de propriété intellectuelle lié aux produits vendus.

ARTICLE 13 – RETARD OU DEFAUT DE REGLEMENT

En cas de paiement intervenant après la date d’échéance figurant sur la facture, Lebosq Networks exigera le paiement immédiat de toutes les factures non échues. En outre, des pénalités au taux de 1.80% mensuel seront appliquées 8 jours après mise en demeure restée infructueuse sans toutefois que cette pénalité puisse être inférieure à 110 euros, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€. Le retard de paiement pourra donner lieu en outre à la suspension des commandes et livraisons en cours et au retrait de toute possibilité de paiement tel que mentionné ci-dessus. De plus si, lors d’une précédente commande, le Client s’est soustrait à l’une de ses obligations (retard de paiement, par exemple) un refus de vente pourra lui être valablement opposé, à moins que ce Client ne fournisse des garanties suffisantes ou un prépaiement. Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne lui sera alors accordée.

ARTICLE 14 – RESTRICTIONS EMISES PAR LE FABRICANT

Si une autorisation de revente est requise par le fabricant ou l’éditeur d’un produit, Lebosq Networks ne sera pas obligé de vendre un tel produit, sauf autorisation expresse de la part du fabricant ou de l’éditeur. Tous les produits livrés au Client peuvent bénéficier de restrictions supplémentaires dans leur utilisation, exigées par le fabricant ou l’éditeur. L’acheteur est seul responsable du non-respect de ces restrictions et exigences.

ARTICLE 15 – RETOUR DE MARCHANDISES

Tout retour de marchandises doit faire l’objet d’un accord entre Lebosq Networks et l’acheteur. L’acheteur doit suivre la procédure de RMA Lebosq Networks lui a remis, quel que soit le motif du retour. Tout produit retourné sans accord de RMA sera refusé ou tenu à disposition de l’acheteur et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 8 jours à compter de la date de l’accord de votre RMA. Ce numéro de RMA devra être clairement mentionné sur l’emballage. En tout état de cause, les retours acceptés par Lebosq Networks feront l’objet d’un avoir après réception et vérification des produits dans les locaux de Lebosq Networks. Toute réclamation concernant nos factures doit être portée à notre connaissance par lettre recommandée dans les 10 jours suivant leur réception. A défaut, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve. La fourniture incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement des marchandises livrées. Il pourra d’ailleurs être émis des factures partielles au fur et à mesure de la fourniture des marchandises. Le paiement des factures ne peut jamais être subordonné à l’installation ou à la mise en marche des appareils. Tout litige opposant le Client à Lebosq Networks n’est en aucun cas suspensif du règlement de la partie non contestée de la facture.

ARTICLE 16 – TRAITEMENTS DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles que vous transmettez à Lebosq Networks sont utilisées par celui-ci dans le but d’accomplir au mieux son métier de revendeur et prestataire. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, consulter les données personnelles vous concernant chez Lebosq Networks et demander une correction, modification ou suppression.

ARTICLE 17 –  LITIGE

Tout litige doit être signalé à Lebosq Networks par mail au sav@Lebosq-Networks.fr

ARTICLE 18 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

De façon express, il est donné attribution de juridiction aux tribunaux compétents pour toute contestation pouvant surgir entre les parties, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, avec application de la loi française. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de vente de la société Lebosq Networks ci-dessus reproduits.

Droit applicable – Les présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français.